1. Objet et Champ d'Application des Présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet exclusif de définir les modalités d'accès, de consultation et de partage des contenus mis à la disposition des citoyens sur le portail internet officiel de l'association L'OASIS (Association Loi 1901, RNA W341006372, SIREN 449966316, siège statutaire à ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC).
La navigation sur ce portail emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes stipulations par tout internaute, désigné ci-après comme « l'Usager ». Si un Usager n'approuve pas ces règles civiques, il est invité à renoncer à l'utilisation du site.
2. Gratuité Intégrale et Absence de Finalité Marchande
L'association L'OASIS remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et de rayonnement culturel désintéressé. En conséquence :
- L'accès au portail, la consultation des catalogues bibliographiques, la lecture des analyses textuelles et le téléchargement des documents mis en libre partage sont intégralement gratuits pour tous.
- Aucune facturation lucrative, aucune vente en ligne, aucun abonnement tarifé et aucune sollicitation marchande ne sont mis en œuvre sur cette plateforme associative.
- Les éventuelles contributions financières consenties par les Usagers relèvent exclusivement du régime du don manuel désintéressé d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage Éducatif
L'architecture générale du portail, sa charte graphique institutionnelle, les photographies de terrain, ainsi que les textes originaux, préfaces, apparats critiques et traductions rédigés par les bénévoles de L'OASIS sont la propriété morale et patrimoniale de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation non marchande.
L'association accorde à chaque Usager une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation desdites ressources, strictement subordonnée aux conditions d'usage loyal suivantes :
- Usage strictement désintéressé : Les ressources éducatives peuvent être librement reproduites, étudiées et diffusées à des fins d'enseignement, de recherche académique, de cercle de lecture familial ou d'édification personnelle.
- Interdiction absolue d'exploitation commerciale : Il est rigoureusement interdit de revendre, d'intégrer dans un catalogue payant ou d'exploiter à des fins de prospection marchande tout ou partie des documents mis à disposition par L'OASIS.
- Obligation de citation de la source : Toute reprise partielle doit mentionner lisiblement et loyalement : « Source : Association L'OASIS (Olonzac) - Fonds documentaire d'utilité publique ».
4. Responsabilité Civique de l'Usager et Déontologie des Formulaires
Lors de l'utilisation des modules d'interaction civique (formulaire de contact, messagerie de secrétariat, inscription aux dépêches), l'Usager s'engage formellement à :
- Fournir des renseignements véridiques, sincères et exempts d'usurpation d'identité d'un tiers.
- S'abstenir de tout propos haineux, diffamatoire, injurieux, xénophobe ou attentatoire à la dignité des personnes et des convictions religieuses ou philosophiques d'autrui.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme par l'injection de scripts malveillants ou de requêtes excessives risquant de surcharger les serveurs.
5. Disponibilité de la Plateforme et Limites de Responsabilité
L'association déploie tous les efforts raisonnables afin d'assurer l'accessibilité permanente et fluide du portail. Cependant, compte tenu des aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et de la nature bénévole de la maintenance informatique, L'OASIS ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires pour cause de mise à jour ou de maintenance.
Les informations historiques, littéraires et bibliographiques publiées sur ce portail sont le fruit de recherches documentaires approfondies mais sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable des interprétations individuelles ou des usages erronés qui pourraient en être faits par des tiers en dehors de nos locaux.
6. Respect de l'Ordre Public et Modération Citoyenne
Tout échange épistolaire ou message adressé par l'intermédiaire de nos formulaires fait l'objet d'une modération a posteriori par les bénévoles du secrétariat. L'association se réserve le droit de ne pas donner suite aux communications manifestement injurieuses, diffamatoires ou contraires à la législation républicaine, et d'en aviser le cas échéant les autorités judiciaires compétentes.
7. Dispositions Particulières aux Prêts d'Ouvrages Physiques
La consultation physique des collections au sein de notre siège de la Route d'Oupia à Olonzac est régie par le règlement intérieur de la bibliothèque associative. Les lecteurs s'engagent à manipuler les volumes avec précaution, à ne porter aucune annotation sur les pages et à restituer les livres empruntés dans les délais convenus afin d'en préserver la jouissance pour la communauté des adhérents.
8. Engagements Réciproques lors des Séminaires et Rencontres Publiques
La participation aux colloques, ateliers et conférences didactiques organisés par l'association L'OASIS est ouverte à tous les citoyens dans la limite des places disponibles et du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Les auditeurs s'engagent à respecter la sérénité des débats, à adopter une attitude courtoise envers les intervenants bénévoles et les autres participants, et à favoriser l'écoute mutuelle.
Tout enregistrement sonore ou audiovisuel d'une conférence pour une diffusion publique externe doit faire l'objet d'un accord préalable écrit du bureau associatif, dans le respect du droit à l'image des intervenants et des auditeurs présents.
9. Dispositions Relatives aux Versements Désintéressés et Reçus Cerfa
Les dons manuels et cotisations statutaires versés à l'association L'OASIS sont des actes philanthropiques irrévocables conformément aux règles du droit civil régissant les libéralités. Ils ne constituent en aucun cas la contrepartie d'un achat ou d'une prestation personnalisée.
Dès validation de l'encaissement, le trésorier bénévole émet un reçu fiscal officiel conforme au modèle Cerfa n° 11580*05. En cas d'erreur matérielle manifeste dans les coordonnées du donateur, une réémission rectificative peut être sollicitée auprès de notre secrétariat sur justification d'identité.
10. Nullité Partielle et Pérennité des Clauses Civiques
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite, mais n'entraînerait nullement la nullité des autres dispositions qui conserveraient toute leur force et leur portée.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de la République Française. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'application des présentes stipulations, les parties s'efforceront en priorité de trouver un règlement amiable et fraternel par l'entremise du bureau associatif.
À défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du différend, compétence expresse est attribuée aux juridictions judiciaires françaises du ressort du siège statutaire de l'association (Tribunal judiciaire de Béziers).