À Propos & Gouvernance Statutaire

Identité Institutionnelle

1. Nature Juridique et Vocation d'Intérêt Général

L'association L'OASIS est une personne morale de droit privé régie par la loi fondamentale du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Fondée avec la volonté résolue de promouvoir l'utilité publique dans le domaine du rayonnement culturel et de la transmission intellectuelle, elle rassemble des citoyens, des bénévoles engagés, des étudiants et des universitaires unis par un attachement commun à la conservation du patrimoine écrit et audiovisuel francophone.

Notre statut associatif exclut par essence toute poursuite d'objectifs lucratifs. Aucune activité commerciale, marchande ou financière n'est exercée au sein de notre structure. L'ensemble des activités culturelles, des consultations documentaires et des manifestations éducatives est proposé à titre entièrement désintéressé. Cette indépendance totale vis-à-vis des impératifs du marché garantit que nos choix d'acquisition, de restauration et d'archivage répondent exclusivement à des critères de rigueur scientifique, de valeur historique et d'élévation intellectuelle des publics bénéficiaires.

Enregistrée auprès de la Préfecture sous le numéro d'identification au Répertoire National des Associations RNA W341006372 et répertoriée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques sous le numéro SIREN 449966316, l'association a établi son siège statutaire permanent à l'adresse suivante : ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC, au cœur du terroir audois et héraultais.

La vocation d'intérêt général reconnue à notre organisme découle de la combinaison de trois critères constants : une gestion totalement désintéressée, une activité non concurrente des entreprises marchandes et une destination ouverte au public le plus large sans distinction d'origine, de confession ou de ressources matérielles. L'accès à nos bibliothèques et fonds de documentation est un droit accordé à tous les citoyens en quête de formation humaine.

2. Directoire et Composition du Bureau Statutaire

La gouvernance de l'association est exercée par un Conseil d'Administration et un Bureau collégial élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale annuelle des membres adhérents. Les fonctions administratives et exécutives sont réparties selon un organigramme clair garantissant le contrôle mutuel et la séparation rigoureuse des responsabilités statutaires :

• Présidence et Direction de la Publication : Monsieur Said Barini. Garant de la conformité statutaire, de la ligne éditoriale patrimoniale et de la représentation de l'association auprès des autorités publiques, préfectorales et judiciaires. Il veille à ce que toutes les orientations de l'organisme demeurent strictement fidèles à l'objet associatif déclaré en 2003.
• Secrétariat Général : Madame Marie-Claire Fontaine. Chargée de la conservation des archives administratives, de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, de la tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de la liaison permanente avec les adhérents et bénévoles.
• Trésorerie et Contrôle Budgétaire : Monsieur Jean-Marc Delorme. Responsable de la gestion comptable sous le contrôle d'un réviseur aux comptes bénévole, de l'élaboration des bilans financiers annuels, du suivi des comptes bancaires associatifs et de la délivrance des reçus fiscaux aux donateurs dans le respect du Code Général des Impôts.
• Collège des Archivistes et Conseillers Scientifiques : Groupe consultatif constitué d'historiens bénévoles, de traducteurs assermentés et d'enseignants chargés de valider la rigueur critique des éditions et des notices bibliographiques diffusées par l'association.

Chaque décision engageant l'avenir des collections ou les finances de la structure est débattue collégialement en séance plénière du Conseil d'Administration. Les comptes rendus des délibérations sont consignés sur le registre spécial de l'association, consultable sur simple demande par tout membre à jour de sa cotisation civique.

3. Politique Stricte de Non-Rémunération des Dirigeants

En application directe de la doctrine fiscale administrative française (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et des articles statutaires de notre organisme, les administrateurs et membres du bureau exercent leurs prérogatives à titre strictement bénévole et gratuit. Aucune rétribution, aucun traitement régulier, aucun honoraire, aucun avantage en nature ni aucun intéressement direct ou indirect ne sont octroyés aux dirigeants associatifs.

Les éventuels frais de déplacement ou débours engagés pour le compte exclusif de l'association font l'objet d'une justification sur pièces réelles rigoureusement archivées par le trésorier, ou sont convertis en dons manuels avec renonciation expresse à remboursement ouvrant droit au dispositif de déduction fiscale des bénévoles (article 200 du CGI). Cette rigueur financière absolue constitue le socle de la confiance renouvelée accordée par nos concitoyens et nos partenaires institutionnels.

Cette politique de gratuité intégrale protège l'association contre toute dérive corporatiste et garantit que chaque euro confié à L'OASIS par un donateur particulier ou une collectivité publique se transforme directement en acquisition d'ouvrages, en travaux de numérisation ou en heures d'ouverture gratuite de nos salles d'accueil.

4. Modèle Économique : Financement Désintéressé et Dons d'Intérêt Général

L'équilibre financier de L'OASIS repose exclusivement sur des ressources d'origine philanthropique et publique, en totale rupture avec les pratiques du secteur lucratif :

• Cotisations statutaires : Versées annuellement par les membres adhérents désireux d'appuyer notre mandat républicain et de participer aux assemblées générales souveraines.
• Dons et libéralités de particuliers : Soutiens financiers accordés par des citoyens sensibles à la pérennité du patrimoine écrit. Ces versements bénéficient de la réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du CGI).
• Mécénat d'entreprises locales : Contributions financières ou matérielles déductibles à hauteur de 60 % de l'impôt sur les sociétés (Article 238 bis du CGI).
• Subventions publiques éventuelles : Concours financiers accordés par les communes, intercommunalités ou départements pour des projets patrimoniaux précis répondant à des critères d'utilité publique avérés.
• Dons d'archives et legs d'ouvrages : Cessions gracieuses de bibliothèques familiales, de manuscrits et de documents rares confiés à notre garde pour éviter leur dispersion.

Nous réaffirmons solennellement qu'aucun acte de commerce, aucune vente d'objets marchands et aucune tarification d'accès ne viennent alimenter nos comptes. Cette pureté d'intention est garantie par des bilans comptables annuels dont les résultats sont rendus publics dans notre rapport d'activités accessible sur ce portail.

5. Cadre Réglementaire et Respect des Parties Prenantes

L'association intègre dans son plan d'action l'ensemble de ses parties prenantes : bénévoles réguliers, usagers de la salle de lecture, universitaires associés, collectivités du Minervois et générations de jeunes apprenants. Chacun dispose d'un droit d'expression et de proposition lors des commissions thématiques consultatives établies pour guider l'enrichissement des catalogues.

Nous veillons tout particulièrement au respect des règles relatives à la protection de la vie privée des usagers, à l'accessibilité matérielle des personnes à mobilité réduite dans nos locaux d'Olonzac et à la diffusion équitable des connaissances sans discrimination philosophique ou confessionnelle.

La collégialité démocratique est au cœur de notre identité : chaque voix compte de façon égale lors des votes en assemblée générale, conformément au principe traditionnel « une personne, une voix ». Les délibérations relatives aux orientations patrimoniales font l'objet d'un consensus mûri dans le dialogue et la bienveillance fraternelle.

6. Engagement envers la Jeunesse et l'Éducation Populaire

Un volet majeur de nos responsabilités statutaires concerne l'accueil des jeunes générations. Dans un environnement sociétal saturé d'écrans et de messages éphémères, redonner le goût du silence méditatif, de la lecture suivie et du raisonnement critique constitue une mission civique d'une portée inestimable.

Nos équipes organisent des parcours d'initiation à la recherche bibliographique pour les lycéens du bassin biterrois et audois. Ces séances permettent aux jeunes d'apprendre à manipuler avec respect des documents anciens, à comparer des traductions historiques et à forger leur propre jugement éthique en s'appuyant sur les grands textes de l'humanisme universel.

7. Transparence Comptable et Contrôle des Procédures

La gestion financière de l'association fait l'objet d'une rigueur documentaire permanente. Les écritures comptables sont enregistrées chronologiquement selon le plan comptable associatif en vigueur. Chaque recette et chaque dépense sont adossées à une pièce justificative originale conservée durant dix exercices fiscaux consécutifs.

Avant chaque Assemblée Générale ordinaire, les livres comptables, relevés bancaires et états de rapprochement sont soumis à l'examen minutieux de vérificateurs aux comptes désignés en dehors des membres du Bureau. Le rapport de vérification est lu publiquement devant l'assemblée des sociétaires avant le vote d'approbation des comptes et l'octroi du quitus financier au trésorier.

8. Charte Éthique et Déontologie de l'Action Non Marchande

L'ensemble des collaborateurs, bénévoles permanents et intervenants occasionnels souscrit à notre Charte Éthique Fondamentale. Cette charte proscrit expressément tout conflit d'intérêts, toute démarche de prospection commerciale déguisée et tout comportement partisan. L'association n'est inféodée à aucun parti politique ni à aucun groupe d'intérêts économiques privés.

Notre seul guide réside dans le mandat civique confié par nos statuts : rendre accessible au plus grand nombre la beauté intemporelle des textes fondateurs et préserver la mémoire des bâtisseurs de paix qui ont enrichi la civilisation de langue française.