1. Les Principes Directeurs de Notre Gestion Budgétaire Désintéressée
L'association L'OASIS (Association Loi 1901, RNA W341006372, SIREN 449966316, siège statutaire à ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC) applique une politique de clarté et de probité comptable absolue. Reconnue d'utilité publique et habilitée à recevoir des dons manuels ouvrant droit aux avantages fiscaux des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre institution s'impose des règles de contrôle souvent plus strictes que les exigences légales ordinaires.
Notre engagement repose sur un axiome fondamental : l'argent confié par les citoyens bienfaiteurs et les entreprises mécènes ne constitue pas un capital d'accumulation, mais un moyen d'action civique entièrement voué à la sauvegarde de notre patrimoine littéraire commun et à l'accès universel au savoir.
Cette règle statutaire inaliénable garantit qu'aucun bénéfice pécuniaire, dividende, prime ou rémunération occulte ne peut être attribué, directement ou indirectement, aux fondateurs, administrateurs ou adhérents de l'association. Le bénévolat des membres du directoire et du conseil d'administration est total, permanent et scrupuleusement vérifié.
2. Bilan Financier Certifié de l'Exercice Écoulé 2025
Les comptes annuels de l'exercice 2025, clos au 31 décembre 2025, ont été arrêtés par le bureau, vérifiés par la commission bénévole de contrôle des comptes et approuvés à l'unanimité par l'Assemblée Générale ordinaire du 8 décembre 2025.
| Poste Budgétaire | Montant 2025 (€) | Part (%) | Affectation & Justification Statutaire |
|---|---|---|---|
| RESSOURCES & PRODUITS DE FONCTIONNEMENT | |||
| Dons manuels de particuliers (CGI art. 200) | 42 850,00 € | 58,5 % | Générosité publique désintéressée déductible à 66 % |
| Mécénat d'entreprises locales (CGI art. 238 bis) | 18 400,00 € | 25,1 % | Soutien civique d'entreprises mécènes déductible à 60 % |
| Cotisations statutaires des membres adhérents | 8 920,00 € | 12,2 % | Contributions annuelles des 446 sociétaires à jour |
| Subventions publiques de fonctionnement | 3 100,00 € | 4,2 % | Aides ciblées pour fournitures de conservation d'archives |
| TOTAL DES RESSOURCES | 73 270,00 € | 100,0 % | Ressources intégralement dédiées à l'intérêt général |
| CHARGES & EMPLOIS DE FONCTIONNEMENT | |||
| Missions de terrain & Sauvegarde du patrimoine | 61 546,80 € | 84,0 % | Matériel de reliure, scanner haute définition, rayonnages |
| Entretien, sécurité et fluides du siège d'Olonzac | 8 059,70 € | 11,0 % | Assurances locales, climatisation hygrométrique des réserves |
| Frais administratifs, bancaires et reçus Cerfa | 3 663,50 € | 5,0 % | Affranchissement légal, plateforme web, tenue de compte |
| Rémunérations et avantages des dirigeants | 0,00 € | 0,0 % | Bénévolat intégral et désintéressé des administrateurs |
| TOTAL DES CHARGES | 73 270,00 € | 100,0 % | Équilibre budgétaire rigoureux sans endettement bancaire |
3. Le Ratio d'Efficacité Sociale : 84 % Directement aux Missions
Ce tableau financier met en évidence une performance morale remarquable : 84 % de l'ensemble des fonds perçus sont alloués sans intermédiaire aux actions concrètes de terrain (restauration manuelle des livres rares, équipement optique de numérisation, organisation de conférences gratuites et gratuité du prêt d'ouvrages).
Les frais généraux de gestion et de fonctionnement administratif sont maintenus au strict plancher de 5 %, grâce à la mutualisation des tâches entre sociétaires et à la rigueur de gestion de notre trésorerie. Chaque donateur a l'assurance formelle que son geste philanthropique produit un impact culturel direct et immédiatement mesurable.
4. Dispositif Fiscal et Délivrance des Reçus Cerfa Officiels
En application stricte des dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts :
- Pour les contribuables particuliers : Tout versement au profit de L'OASIS ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, un don manuel de 150 € ne revient en réalité qu'à 51 € après imputation de l'avantage fiscal.
- Pour les entreprises mécènes : Conformément à l'article 238 bis du CGI, les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
- Émission des reçus légaux : L'association délivre pour chaque versement le reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 dûment signé par le trésorier habilité. Ce document est expédié automatiquement par courriel sécurisé ou par voie postale dans les quinze jours suivant l'encaissement de la contribution.
5. Contrôle Interne et Prévention des Conflits d'Intérêts
La commission de contrôle bénévole, élue par l'Assemblée Générale en dehors des membres du bureau exécutif, procède à deux vérifications inopinées par an de la caisse, des factures acquittées et des relevés de comptes bancaires. Tout achat de matériel supérieur à cinq cents euros nécessite la mise en concurrence préalable d'au moins deux fournisseurs de fournitures de conservation d'archives.
Aucun contrat commercial ne peut être conclu avec un membre du conseil d'administration ou ses proches parents. Cette étanchéité absolue garantit que les deniers de l'association sont affectés dans leur intégralité aux missions statutaires de sauvegarde et d'éducation populaire.
6. La Pérennité du Fonds de Dotation Patrimoniale
Afin de protéger notre fonds documentaire contre d'éventuelles fluctuations conjoncturelles de la générosité publique, l'Assemblée Générale a constitué une réserve de prévoyance strictement plafonnée à six mois de fonctionnement courant. Cette épargne de précaution est déposée sur des comptes sur livret réglementés sans risque spéculatif, garantissant que les salaires de conservation, les contrats d'assurance et la préservation climatique du dépôt d'Olonzac demeurent ininterrompus en toutes circonstances.
7. Contrôle Démocratique et Consultation des Registres Publics
Conformément à la législation républicaine régissant les associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901, les pièces comptables justificatives, les relevés bancaires, les rapports d'expertise et les procès-verbaux de délibération financière sont conservés au siège de l'association à Olonzac.
Tout membre adhérent peut, sur simple demande écrite auprès du trésorier, consulter ces registres sur place. Cette exigence de probité constitue le garant le plus solide de la confiance mutuelle unissant nos adhérents, nos donateurs et nos partenaires civiques.
Pour toute question relative aux finances de l'association ou pour obtenir une attestation fiscale spécifique, veuillez contacter notre trésorier bénévole à saibarini071@gmail.com ou au +33 (0)4 14 57 64 29.