RNA : W341006372 • Directeur de la publication : Said Barini

Foire Aux Questions Déontologique & Pratique

Toutes les clarifications nécessaires sur nos statuts d'utilité publique, nos engagements de gratuité et le fonctionnement de notre bibliothèque.

Séance d'échange et d'information civique à Olonzac
Transparence & Règles Statutaires

1. Statut Juridique et Missions d'Intérêt Général

Quel est exactement le statut juridique de l'organisme L'OASIS ?

L'OASIS est une association à but non lucratif régulièrement déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Son enregistrement officiel à la sous-préfecture de Béziers (Hérault) sous le numéro de RNA W341006372 et son numéro SIREN 449966316 attestent de son existence légale continue depuis sa fondation en 2003. L'association a son siège statutaire fixé à ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC.

L'association poursuit-elle un but lucratif ou commercial ?

Absolument aucun. L'OASIS applique une gestion rigoureusement désintéressée. Aucun bénéfice pécuniaire, dividende, dividende déguisé ou avantage matériel ne peut être réparti entre ses membres ou ses dirigeants.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

L'intégralité des ressources perçues est obligatoirement affectée aux activités statutaires de conservation patrimoniale, de restauration de livres anciens et d'éducation populaire en milieu rural.

Quelle est la vocation première de l'association ?

Notre objet statutaire est d'assurer la sauvegarde matérielle, la conservation curative, la numérisation pérenne et la transmission gracieuse du patrimoine littéraire, philosophique et spirituel classique. Nous combattons activement les disparités d'accès à la culture dans les territoires ruraux du Minervois en offrant une bibliothèque d'étude ouverte à tous sans discrimination.

2. Modalités d'Accès, Consultation et Prêts d'Ouvrages

Faut-il payer un droit d'entrée pour accéder à la bibliothèque d'Olonzac ?

Non, l'accès physique à notre salle de lecture et la consultation sur place de l'ensemble de nos collections courantes sont intégralement libres et gratuits pour tous les citoyens, qu'ils soient adhérents ou simples visiteurs occasionnels. Aucun droit de péage culturel n'est exigé à l'entrée de notre établissement.

Quelles sont les conditions pour emprunter des livres à domicile ?

Le prêt à domicile est accessible à tout membre sociétaire à jour de sa cotisation annuelle de base (20 € par an pour les adultes, tarif solidaire de 5 € pour les étudiants et personnes en difficulté). Chaque adhérent peut emprunter jusqu'à trois volumes simultanément parmi le fonds de prêt pour une durée de quatre semaines, renouvelable une fois sur simple demande par courriel ou téléphone. Les ouvrages anciens rares ou précieux (antérieurs à 1850) sont en revanche réservés à la consultation sur place en salle d'étude afin de garantir leur préservation matérielle.

Quels sont les jours et horaires de permanence du siège associatif ?

Nos sociétaires bénévoles vous accueillent trois fois par semaine au siège de la Route d’Oupia à Olonzac :

  • Mercredi : de 14h00 à 18h00 (après-midi dédié aux familles, lycéens et étudiants).
  • Vendredi : de 14h00 à 18h00 (permanence générale et accueil des chercheurs).
  • Samedi : de 09h30 à 12h30 (matinée d'étude, échange citoyen et permanence de reliure).

3. Fiscalité des Dons, Reçus Fiscaux et Legs

Les dons ouvrent-ils droit à une déduction fiscale pour les particuliers ?

Oui. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons manuels consentis à L'OASIS par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, retenu dans la limite de 20 % du revenu net imposable du foyer fiscal. Ainsi, un don de 100 € ne vous revient qu'à 34 € net d'impôt, un don de 300 € à 102 €, et un don de 500 € à 170 €.

Quand et comment reçois-je mon reçu fiscal officiel Cerfa ?

Dès réception et encaissement de votre versement, notre trésorerie bénévole établit le reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05. Ce document officiel vous est expédié sous quinze jours calendaires par courrier électronique au format PDF sécurisé ou par voie postale à votre domicile selon votre préférence. Il vous suffit de reporter le montant du don sur votre déclaration annuelle de revenus (case 7 UF).

Une entreprise peut-elle faire du mécénat au profit de L'OASIS ?

Oui, en vertu de l'article 238 bis du CGI, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant de leurs versements, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires hors taxes annuel lorsque ce dernier montant est supérieur.

4. Dons de Livres Anciens et Bénévolat

J'ai hérité d'une bibliothèque ancienne, l'association accepte-t-elle les dons d'ouvrages ?

Oui avec reconnaissance, sous réserve d'un examen préalable. Nous recueillons avec le plus grand soin les ouvrages anciens, les traités moraux et philosophiques, les collections d'histoire locale languedocienne et les manuscrits patrimoniaux. Si vous disposez de volumes dont vous souhaitez assurer la pérennité au bénéfice de la collectivité, contactez notre conservateur bénévole par courriel à saibarini071@gmail.com avec une brève description ou quelques photographies. Nous organisons l'enlèvement sur place pour les fonds volumineux situés en Occitanie.

Comment puis-je devenir bénévole si je n'ai pas de compétences techniques ?

Aucune compétence préalable n'est requise. La seule condition est l'envie de donner un peu de son temps pour une belle cause civique. Toutes les formations techniques (manipulation des documents rares, initiation à la reliure douce, enregistrement catalographique) sont assurées gracieusement sur place par nos sociétaires expérimentés. Venez nous rencontrer à Olonzac lors d'une permanence du samedi matin !

Comment l'association garantit-elle la neutralité confessionnelle et philosophique de ses activités ?

L'association L'OASIS est rigoureusement laïque et indépendante de toute autorité religieuse ou mouvement politique. L'étude et la conservation des textes spirituels et moraux classiques sont conduites sous un angle strictement historique, philologique, patrimonial et littéraire, dans le respect absolu de la liberté de conscience garantie par la République française.

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