1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur
Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'organisme d'intérêt général et d'utilité publique désigné ci-après :
- Dénomination statutaire : Association L'OASIS
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Organisme à but non lucratif remplissant exclusivement des missions d'utilité publique dans le domaine culturel, littéraire et éducatif.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341006372 (enregistré auprès des bureaux de la sous-préfecture de Béziers, département de l'Hérault).
- Numéro SIREN (INSEE) : 449966316
- Numéro SIRET du siège associatif : 449966316 00018
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Siège social statutaire : ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC, France
- Permanence téléphonique du secrétariat : +33 (0)4 14 57 64 29
- Courrier électronique officiel : saibarini071@gmail.com
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
En conformité expresse avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directeur de la publication : Monsieur Said Barini, en sa qualité de Président légalement investi et représentant statutaire de l'association L'OASIS. Monsieur Said Barini assume la responsabilité légale du contenu diffusé sur cette plateforme au nom du conseil d'administration collégial.
- Responsabilité éditoriale : Le secrétariat bénévole de l'association L'OASIS, joignable aux coordonnées du siège social à Olonzac.
- Comité de relecture bénévole : Composé de sociétaires assermentés veillant à la rectitude historique et à la probité des synthèses littéraires publiées.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
L'infrastructure serveur assurant l'hébergement technique, la connectivité réseau et le stockage sécurisé des données du portail d'utilité publique est confiée au prestataire suivant :
- Dénomination sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse du siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis d'Amérique
- Site web et contact technique : https://www.interserver.net • Téléphone : +1 (201) 605-1440
4. Déclaration Statutaire de Non-Commercialité
L'association L'OASIS réaffirme avec solennité que son portail d'information et l'intégralité de ses départements documentaires sont exempts de toute vocation marchande. La structure ne propose à la vente aucun produit, aucun bien de consommation, aucun abonnement payant et aucune prestation lucrative.
Toutes les consultations d'archives, prêts de volumes physiques, accès aux fichiers audio et participations aux séminaires ou conférences d'intérêt général sont assurés à titre gracieux et désintéressé par les sociétaires bénévoles.
5. Régime Fiscal et Reçus Fiscaux (CGI Art. 200 & 238 bis)
L'association présente un caractère philanthropique, culturel et éducatif avéré au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Elle est autorisée à émettre des reçus fiscaux Cerfa officiels ouvrant droit :
- Pour les particuliers : à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel.
- Pour les entreprises mécènes : à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation des Écrits
Tous les textes rédigés par les membres de l'association, notices biographiques, synthèses historiques et enregistrements multimédias originaux mis en ligne sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à la vocation éducative de notre organisme, la reproduction et la citation de ces éléments sont librement autorisées à des fins pédagogiques, universitaires, privées ou civiques, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« Association L'OASIS - Olonzac ») et d'exclure formellement tout usage mercantile ou lucratif.
7. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de souscription à la lettre d'information (nom, courriel) sont traitées dans le respect absolu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces informations sont destinées au seul secrétariat de l'association afin de répondre aux messages citoyens et de transmettre les avis associatifs officiels. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers marchands. Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : saibarini071@gmail.com ou à notre siège : ROUTE D’OUPIA, 34210 OLONZAC.
8. Cadre Déontologique et Absence Totale de Publicité
Le portail internet de l'association L'OASIS refuse formellement l'affichage de toute bannière publicitaire, tout lien sponsorisé et toute forme de monétisation de l'audience. Cette garantie d'indépendance éditoriale assure aux visiteurs une consultation sereine et exempte de sollicitations mercantiles, préservant la dignité de notre mission patrimoniale.
9. Respect du Principe de Laïcité et de Liberté de Conscience
L'association L'OASIS inscrit ses actions de préservation culturelle et littéraire dans le respect rigoureux des principes républicains de laïcité, de liberté de conscience et de neutralité politique. Bien que son fonds comprenne des textes issus du patrimoine spirituel et religieux chrétien, l'approche adoptée est exclusivement patrimoniale, historique, littéraire et philosophique.
Aucun prosélytisme ni aucune discrimination philosophique ou confessionnelle ne sont tolérés au sein de nos locaux ou lors de nos manifestations publiques. Tous les citoyens, croyants, agnostiques ou athées, sont accueillis avec une égale bienveillance républicaine.
10. Contrôle Préfectoral et Déclarations Réglementaires
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 du décret du 16 août 1901, toutes les modifications survenues dans l'administration de l'association (renouvellement du bureau, changement d'adresse, révision statutaire) font l'objet d'une déclaration dans les trois mois auprès de la préfecture compétente et sont consignées sur le registre spécial tenu au siège de l'association.
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont archivés méthodiquement au siège social et tenus à la disposition constante des autorités administratives et judiciaires de la République.
11. Procédure de Signalement des Contenus Illicites
En application de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne constatant sur ce portail un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux dispositions légales en vigueur peut en informer sans délai le directeur de la publication par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel officiel à saibarini071@gmail.com, en précisant la date, son identité, l'URL exacte du contenu litigieux et les motifs de la réclamation.